En vigueur au 09/11/2023

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose le site PWA www.mlvfb.app (ci-après le "site MLVFB").

Cette politique de confidentialité s'étendra, dans une seconde partie, sur le traitement de vos informations dans le cadre de votre accompagnement à la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais Saône.

Politique de confidentialité du site MLVFB

1-Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traités et pour quelles finalités ?

Des données d’accès à caractère personnel de l’Utilisateur du site MLVFB peuvent être collectées et traitées par la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais :

Dans le cadre de sa navigation sur le site MLVFB

Le site MLVFB collecte automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le site MLVFB, puisque ses informations sont transmises par défaut par les navigateurs internet :

Données d’Utilisation

Les données d’utilisation regroupent les informations suivantes ci-dessous :

Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
L’adresse IP de l’Utilisateur ;
L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
Le cas échéant, le site visité juste avant le site MLVFB.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement « Goodbarber » pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles ICI. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour fondement légal la nécessité de cette collecte et de ce traitement pour exécuter correctement le site MLVFB.

Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site MLVFB. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour garantir un fonctionnement optimum du site MLVFB.

En navigant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire « Demande de création d’espace personnel »

Les informations transmises par l’Utilisateur sont transférées sous former de courrier électronique à la chargée de communication digitale de la Mission Locale Villefranche Beaujolais chargée de la création des espaces personnels sur le site MLVFB. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal le consentement de l’utilisateur du formulaire à les transmettre.

La copie automatiquement réalisée sur le backoffice « Goodbarber » ainsi que le courrier électronique seront détruits une fois la demande traitée.

L’Espace Personnel n’est visible que par l’Utilisateur et les responsables du site MLVFB ayant accès au backoffice « Goodbarber ». Cet espace personnel « Jeune » peut être supprimé à tout moment à la demande de l’Utilisateur, l’Espace personnel sera supprimé automatiquement à la date de l’anniversaire des 26 ans de son Utilisateur.

Dans le cadre des Espace personnel « conseiller » créer automatiquement pour les salariés de la structure Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais, le compte sera supprimé en cas de départ de la structure.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire « S’inscrire à la Mission Locale »

Les informations transmises par l’Utilisateur sont transférées sous former de courrier électronique au secrétariat de la Mission Locale Villefranche Beaujolais chargé de gérer les relances. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal le consentement de l’utilisateur du formulaire à les transmettre. Les informations demandées permettent de connaître la possible éligibilité de l’Utilisateur à une inscription à la Mission Locale Villefranche Beaujolais et aux secrétaires de prendre contacter avec lui pour poursuite ou non son inscription dans la structure.

La copie automatiquement réalisée sur le backoffice « Goodbarber » ainsi que le courrier électronique seront détruits une fois la demande traitée.

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire « Fiche de passage à l’ER »

Les informations transmises par l’Utilisateur sont transférées sous former de courrier électronique au secrétariat de la Mission Locale Villefranche Beaujolais chargé de gérer le suivi de l’accompagnement du jeune sur le site I-Milo. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal le consentement de l’utilisateur du formulaire à les transmettre. Les informations demandées permettent de connaître l’utilisation de l’Espace Ressources de la Mission Locale et d’adapter l’accompagnement du jeune à la Mission Locale en fonction de celui-ci.

La copie automatiquement réalisée sur le backoffice « Goodbarber » ainsi que le courrier électronique seront détruits une fois la demande traitée.

Dans le cadre de l’utilisation des formulaires divers (voir ci-dessous)

Les formulaires concernés :

Je souhaite participer à un évènement
Formulaire d’inscription à un atelier
Répondre à une offre d’emploi
Répondre à une offre de formation
Répondre à une offre de services civiques

Ces formulaires ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs ayant un Espace personnel « Jeunes » connecté au site MLVFB. Les informations transmises par l’Utilisateur sont transférées sous former de courrier électronique à la chargée de communication de la Mission Locale Villefranche Beaujolais chargé dispatché les informations auprès du conseiller référent du jeune/Utilisateur. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal le consentement de l’utilisateur du formulaire à les transmettre.

La copie automatiquement réalisée sur le backoffice « Goodbarber » ainsi que le courrier électronique seront détruits une fois la demande traitée.

Dans le cadre de l’utilisation des cartes interactives

Le site MLVFB propose aux Utilisateurs un système de carte interactive. Ces pages proposent à l’Utilisateur de fournir sa localisation dans le but d’identifier la distance le séparant des lieux sur les cartes ou pour proposer un itinéraire précis pour s’y rendre. La collecte et le traitement de ces données ont pour fondement légal le consentement de l’utilisateur.

Aucune information sur le pays ou la localisation précise de l’Utilisateur n’est stockée sur le backoffice « Goodbarber ».

Dans le cadre des accès aux comptes de services fournis par un tier

Le site MLVFB propose à l’Utilisateur de partager du contenu sur les services fournis par un tier.

Facebook

Ce service permet au site MLVFB de se connecter avec le compte Facebook de l’Utilisateur fourni par Meta Platforms, Inc. pour permettre le partage de contenu sur le compte.

Permissions requises : Likes et publications sur le mur
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité Meta

Twitter / X

Ce service permet au site MLVFB de se connecter avec le compte X de l’Utilisateur fourni par X Corp. Pour permettre le partage de contenu sur le compte.

Données personnelles collectées : Types variés de données.
Lieu de traitement USA – Politique de confidentialité X

Dans le cadre des commentaires sur le contenu du site MLVFB

Ce service permet aux Utilisateurs de créer et de publier leurs commentaires sur les différents contenus du site MLVFB. En fonction des paramètres choisis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. S’il y a une adresse mail parmi les données personnelles fournies par l’Utilisateur, elle peut être utiliser pour l’envoi de notification en cas de nouveaux commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables de leurs propres commentaires.

Si un service de commentaire de contenu fourni par un tiers est installé, il pourra toujours collecter les données concernant le trafic web des pages sur lesquelles le service de commentaire est installé, même si les Utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaire de contenu.

Disqus

Disqus est un service de commentaire de contenu fourni par Big Heads Lab Inc.

Données personnelles collectés : Cookies et données d’utilisation
Lieu de traitement : USA – Politique de confidentialité Disqus

2-Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Droit d’accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais dans le cadre du site MLVFB.

Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais fournira à l’Utilisateur copie d’une synthèse de ses données à caractère personnel issues du site MLVFB, ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

Les catégories des données personnelles collectées et traitées,
Les finalités de leur traitement,
Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées,
La durée de conservation des données à caractère personnel,
Et des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées.

Si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;
Si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
L’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article ;
Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal ;
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
Si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association ;

Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux précédents, ayant pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais

3-Poursuite Judiciaire

Des Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le DPO, au tribunal ou pendant les étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée du site MLVFB ou de services relatifs. L’Utilisateur est conscient que le DPO peut révéler ses données personnelles sur demande de l’autorité publique.

4-Informations complémentaires à propos des données personnelles de l’Utilisateur

En plus des informations contenues dans la Politique de Confidentialité, ce site MLVFB peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnes sur demande.

5-Informations non contenues dans cette politique

Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au DPO à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact en fin de cette page.

6-Le Site MLVFB ne supporte pas les demandes « Do Not Track »

Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track », merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

7- Modification de cette politique de confidentialité

Le DPO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en communiquant la modification à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut du document. Si un Utilisateur émet une objection quant à un changement de Politique, il devra cesser d’utiliser le site MLVFB et pourra demander la suppression de ses données au DPO.

8- Qui contacter en cas de question de ou litiges relatifs à la collecte et au traitement de vos données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à contacter via un courrier électronique à l’adresse : julia.perinel@mlbeaujolais.org ou par courrier recommandé à la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais 1 place Faubert 69400 Villefranche-sur-Saône.

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur peut former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr./fr.

Politique de confidentialité I-Milo

I-MILO est un système d’information avec lequel les professionnels de la Mission Locale enregistrent les informations que vous leur confiez et les activités qu’ils mènent avec vous. (Vous – Jeunes inscrits à la Mission Locale).

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Mission Locale vous informe :

Le Ministère chargé de l’Emploi, responsable de traitement du système d’information I-MILO, a été autorisé à créer I-MILO par le décret du 26 janvier 2015 près obtention d’un avis favorable le 20 novembre 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces documents sont consultables au sein de la Mission Locale.

Le traitement de vos données personnelles dans I-MILO est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont sont investies les Missions Locales.

Ce logiciel les aide à vous accompagner selon vos besoins et à établir des analyses sur le parcours des jeunes et sur l’activité de la Mission Locale.

Les informations nécessaires au traitement de votre dossier et recueillies par le personnel ou les partenaires de la Mission Locale sont obligatoires : elles sont indispensables à la mise en œuvre de certains programmes ou dispositifs publics.

Les données personnelles enregistrées dans I-MILO sont accessibles au personnel dûment habilité de la Mission Locale et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants et uniquement lorsque l’accompagnement le justifie :

Pôle emploi ;
DIRECCTE ;
Education Nationale ;
Fonds Social Européen ;
Caisse des dépôts et consignation ;
Collectivité territoriale ;
Organisme ayant passé une convention avec la Mission Locale ;
Agence Spécialisé de Paiement ;
Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sur décision de la présidence et/ou de la direction de la Mission Locale, responsable de traitement des données extraites d’I-MILO, ces données peuvent être communiquées aux organismes partenaires et aux élus des collectivités territoriales dans le cadre d’une convention et dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et seulement dans ce but.

Des systèmes d’information peuvent être connectés à I-MILO dans le respect des conditions définies à l’article 5 de ce décret.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la date de votre vingt-sixième anniversaire (à l’exception de celles concernant les jeunes inscrits dans un programme en cours à cette date. Dans ce cas, ces données et informations sont accessibles jusqu’à la fin de ce programme).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification (pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’autorité responsable de la Mission Locale (sa présidence ou sa direction par délégation) ou vous adresser au délégué à la protection des données de la Mission Locale : Madame CHIKH Ouardia, directrice

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Fiche de Passage à l'ER

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