Politique de confidentialité

Mentions Légales

En vigueur au 01/02/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d'Utilisation».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription "S'inscrire à la Mission Locale", chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
mlvfb.app se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1: Les mentions légales

Nom du site : ML Villefranche

Propriétaire du site : Mission Locale Avenir Jeunes Beaujolais, 1 place Faubert 69400 Villefranche sur Saône, 04 74 02 91 50,  avenirjeunes@mlbeaujolais.org
L’édition et la direction de la publication du site mlvfb.org est assurée par Julia PERINEL, Chargée de Communication Digitale.
Créateur : Julia PERINEL | Ruben MOURA RAMOS
Webmaster : Julia PERINEL
Numéro de téléphone :  04 74 02 91 50
Adresse e-mail : julia.perinel@mlbeaujolais.org
L'hébergeur du site mlvfb.app est la société GoodBarber, dont le siège social est situé au CampusPlex 12 rue Général Fiorella 20000 Ajaccio France (fr.goodbarber.com)

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site mlvfb.app permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Information précises. Orientation, formation, emploi, liens utiles aux sites web, localisation, agenda, offres, espace personnel.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le Formulaire d'Inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et numéro de téléphone afin de contacter l'Utilisateur suite à une demande d'inscription.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de mlvfb.app. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
La Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque MLVFB est une marque déposée par Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site mlvfb.app sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mlvfb.app ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site mlvfb.app ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site mlvfb.app. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site mlvfb.app. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mlvfb.app.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

Date de mise à jour : 22/09/2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose le site PWA www.mlvfb.app (ci-après le "site MLVFB").

Cette politique de confidentialité s'étendra, dans une seconde partie, sur le traitement de vos informations dans le cadre de votre accompagnement à la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais Saône.

 

Politique de confidentialité du site MLVFB

1. Responsable du traitement

Association loi 1901
Siège social : 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Tél. : 04.74.02.91.50 – Email : avenirjeunes@mlbeaujolais.org
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Fabienne ROLLE (même contact)

 

2. Données collectées

2.1 Via formulaires

  • Nom, prénom, adresse postale
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Âge, niveau de diplôme
  • CV, lettre de motivation et autres pièces jointes


2.2 Cookies et traceurs

  • Cookies techniques gérés par l’hébergeur GoodBarber
  • Cookies analytiques Google Analytics


2.3 API tierce

  • Google Analytics

 

3. Finalités des traitements

3.1 Gestion des comptes et candidatures

  • Création et gestion de compte utilisateur
  • Réponse aux offres d’emploi, de formation ou de service civique
  • Gestion des pré-inscriptions à la Mission Locale
  • Gestion des inscriptions aux événements et ateliers
  • Traitement des demandes via le formulaire de contact

3.2 Statistiques de fréquentation

  • Amélioration de l’ergonomie et du contenu du site
  • Mesure de l’audience et suivi des pages consultées (Google Analytics)

 

4. Base légale

Les traitements reposent sur le consentement explicite des personnes concernées (art. 6.1.a RGPD).

 

5. Durée de conservation

  • Données de formulaires : durée nécessaire au traitement + 2 ans
  • Cookies techniques : durée de session ou, pour certains, jusqu’à 1 an
  • Cookies analytiques Google Analytics : jusqu’à 13 mois (paramétrage par défaut)

 

6. Destinataires et transferts

6.1 Sous-traitants

• GoodBarber (hébergement et cookies techniques) – Union européenne
• Google LLC (Google Analytics) – transfert vers États-Unis : garanties via les clauses contractuelles types de la Commission européenne

6.2 Tiers

Aucun partage de données avec d’autres partenaires sans consentement préalable

 

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies techniques (GoodBarber)

  • GB_SESSION_ID : identifiant de session utilisateur – durée de session
  • GB_LANG : préférence de langue – 1 an
  • GB_DEVICE_ID : identifiant de l’appareil (push notifications) – 5 ans
  • COOKIE_CONSENT : mémorisation du choix de l’utilisateur – 1 an

7.2 Cookies analytiques (Google Analytics)

  • _ga : identifie les visiteurs uniques – 13 mois
  • _gid : distingue les utilisateurs – 24 heures
  • gat_gtag : régule le taux de requêtes – 1 minute

Vous pouvez gérer vos choix de cookies via la bannière de consentement et les paramètres de votre navigateur.

 

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité
  • Retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs)

Exercice des droits : contacter le DPO à avenirjeunes@mlbeaujolais.org
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Sécurité des données

  • Chiffrement TLS lors des transferts
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint au personnel autorisé, clause de confidentialité
  • Mesures de sécurité à l’état de l’art chez GoodBarber et Google
  • En cas de violation de données : notification aux personnes concernées et à la CNIL sous 72 heures, description de la nature de l’incident et mesures correctives

 

10. Mineurs

L’accès à nos services est réservé :

  • Aux majeurs
  • Aux mineurs de plus de 15 ans avec consentement parental

Pour les moins de 15 ans, le représentant légal doit donner son accord.

 

11. Evolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version est toujours disponible sur www.mlvfb.app. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Pour toute question relative à cette politique, contactez avenirjeunes@mlbeaujolais.org.

 

 

Politique de confidentialité I-Milo

I-MILO est un système d’information avec lequel les professionnels de la Mission Locale enregistrent les informations que vous leur confiez et les activités qu’ils mènent avec vous. (Vous – Jeunes inscrits à la Mission Locale).

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Mission Locale vous informe :

Le Ministère chargé de l’Emploi, responsable de traitement du système d’information I-MILO, a été autorisé à créer I-MILO par le décret du 26 janvier 2015 près obtention d’un avis favorable le 20 novembre 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces documents sont consultables au sein de la Mission Locale.

Le traitement de vos données personnelles dans I-MILO est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont sont investies les Missions Locales.

Ce logiciel les aide à vous accompagner selon vos besoins et à établir des analyses sur le parcours des jeunes et sur l’activité de la Mission Locale.

 

Les informations nécessaires au traitement de votre dossier et recueillies par le personnel ou les partenaires de la Mission Locale sont obligatoires : elles sont indispensables à la mise en œuvre de certains programmes ou dispositifs publics.

Les données personnelles enregistrées dans I-MILO sont accessibles au personnel dûment habilité de la Mission Locale et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants et uniquement lorsque l’accompagnement le justifie :

  • France Travail ;
  • DIRECCTE ;
  • Education Nationale ;
  • Fonds Social Européen ;
  • Caisse des dépôts et consignation ;
  • Collectivité territoriale ;
  • Organisme ayant passé une convention avec la Mission Locale ;
  • Agence Spécialisé de Paiement ;
  • Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sur décision de la présidence et/ou de la direction de la Mission Locale, responsable de traitement des données extraites d’I-MILO, ces données peuvent être communiquées aux organismes partenaires et aux élus des collectivités territoriales dans le cadre d’une convention et dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et seulement dans ce but.

Des systèmes d’information peuvent être connectés à I-MILO dans le respect des conditions définies à l’article 5 de ce décret.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la date de votre vingt-sixième anniversaire (à l’exception de celles concernant les jeunes inscrits dans un programme en cours à cette date. Dans ce cas, ces données et informations sont accessibles jusqu’à la fin de ce programme).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification (pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’autorité responsable de la Mission Locale (sa présidence ou sa direction par délégation) ou vous adresser au délégué à la protection des données de la Mission Locale : Madame CHIKH Ouardia, directrice

 Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.