Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 22/07/2025

 

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des services que propose le site PWA www.mlvfb.app (ci-après le "site MLVFB").

Cette politique de confidentialité s'étendra, dans une seconde partie, sur le traitement de vos informations dans le cadre de votre accompagnement à la Mission Locale Avenir Jeunes Villefranche Beaujolais Saône.

 

Politique de confidentialité du site MLVFB

1. Responsable du traitement

Association loi 1901
Siège social : 1 place Faubert, 69400 Villefranche-sur-Saône
Tél. : 04.74.02.91.50 – Email : avenirjeunes@mlbeaujolais.org
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Fabienne ROLLE (même contact)

 

2. Données collectées

2.1 Via formulaires

  • Nom, prénom, adresse postale
  • Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Âge, niveau de diplôme
  • CV, lettre de motivation et autres pièces jointes


2.2 Cookies et traceurs

  • Cookies techniques gérés par l’hébergeur GoodBarber
  • Cookies analytiques Google Analytics


2.3 API tierce

  • Google Analytics

 

3. Finalités des traitements

3.1 Gestion des comptes et candidatures

  • Création et gestion de compte utilisateur
  • Réponse aux offres d’emploi, de formation ou de service civique
  • Gestion des pré-inscriptions à la Mission Locale
  • Gestion des inscriptions aux événements et ateliers
  • Traitement des demandes via le formulaire de contact

3.2 Statistiques de fréquentation

  • Amélioration de l’ergonomie et du contenu du site
  • Mesure de l’audience et suivi des pages consultées (Google Analytics)

 

4. Base légale

Les traitements reposent sur le consentement explicite des personnes concernées (art. 6.1.a RGPD).

 

5. Durée de conservation

  • Données de formulaires : durée nécessaire au traitement + 2 ans
  • Cookies techniques : durée de session ou, pour certains, jusqu’à 1 an
  • Cookies analytiques Google Analytics : jusqu’à 13 mois (paramétrage par défaut)

 

6. Destinataires et transferts

6.1 Sous-traitants

• GoodBarber (hébergement et cookies techniques) – Union européenne
• Google LLC (Google Analytics) – transfert vers États-Unis : garanties via les clauses contractuelles types de la Commission européenne

6.2 Tiers

Aucun partage de données avec d’autres partenaires sans consentement préalable

 

7. Cookies et traceurs

7.1 Cookies techniques (GoodBarber)

  • GB_SESSION_ID : identifiant de session utilisateur – durée de session
  • GB_LANG : préférence de langue – 1 an
  • GB_DEVICE_ID : identifiant de l’appareil (push notifications) – 5 ans
  • COOKIE_CONSENT : mémorisation du choix de l’utilisateur – 1 an

7.2 Cookies analytiques (Google Analytics)

  • _ga : identifie les visiteurs uniques – 13 mois
  • _gid : distingue les utilisateurs – 24 heures
  • gat_gtag : régule le taux de requêtes – 1 minute

Vous pouvez gérer vos choix de cookies via la bannière de consentement et les paramètres de votre navigateur.

 

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité
  • Retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs)

Exercice des droits : contacter le DPO à avenirjeunes@mlbeaujolais.org
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

 

9. Sécurité des données

  • Chiffrement TLS lors des transferts
  • Sauvegardes régulières
  • Accès restreint au personnel autorisé, clause de confidentialité
  • Mesures de sécurité à l’état de l’art chez GoodBarber et Google
  • En cas de violation de données : notification aux personnes concernées et à la CNIL sous 72 heures, description de la nature de l’incident et mesures correctives

 

10. Mineurs

L’accès à nos services est réservé :

  • Aux majeurs
  • Aux mineurs de plus de 15 ans avec consentement parental

Pour les moins de 15 ans, le représentant légal doit donner son accord.

 

11. Evolution de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La dernière version est toujours disponible sur www.mlvfb.app. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Pour toute question relative à cette politique, contactez avenirjeunes@mlbeaujolais.org.

 

 

Politique de confidentialité I-Milo

I-MILO est un système d’information avec lequel les professionnels de la Mission Locale enregistrent les informations que vous leur confiez et les activités qu’ils mènent avec vous. (Vous – Jeunes inscrits à la Mission Locale).

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, la Mission Locale vous informe :

Le Ministère chargé de l’Emploi, responsable de traitement du système d’information I-MILO, a été autorisé à créer I-MILO par le décret du 26 janvier 2015 près obtention d’un avis favorable le 20 novembre 2014 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Ces documents sont consultables au sein de la Mission Locale.

Le traitement de vos données personnelles dans I-MILO est nécessaire à l’exécution de la mission d’intérêt public dont sont investies les Missions Locales.

Ce logiciel les aide à vous accompagner selon vos besoins et à établir des analyses sur le parcours des jeunes et sur l’activité de la Mission Locale.

 

Les informations nécessaires au traitement de votre dossier et recueillies par le personnel ou les partenaires de la Mission Locale sont obligatoires : elles sont indispensables à la mise en œuvre de certains programmes ou dispositifs publics.

Les données personnelles enregistrées dans I-MILO sont accessibles au personnel dûment habilité de la Mission Locale et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants et uniquement lorsque l’accompagnement le justifie :

  • France Travail ;
  • DIRECCTE ;
  • Education Nationale ;
  • Fonds Social Européen ;
  • Caisse des dépôts et consignation ;
  • Collectivité territoriale ;
  • Organisme ayant passé une convention avec la Mission Locale ;
  • Agence Spécialisé de Paiement ;
  • Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Sur décision de la présidence et/ou de la direction de la Mission Locale, responsable de traitement des données extraites d’I-MILO, ces données peuvent être communiquées aux organismes partenaires et aux élus des collectivités territoriales dans le cadre d’une convention et dans la limite strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, et seulement dans ce but.

Des systèmes d’information peuvent être connectés à I-MILO dans le respect des conditions définies à l’article 5 de ce décret.

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la date de votre vingt-sixième anniversaire (à l’exception de celles concernant les jeunes inscrits dans un programme en cours à cette date. Dans ce cas, ces données et informations sont accessibles jusqu’à la fin de ce programme).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification (pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez contacter l’autorité responsable de la Mission Locale (sa présidence ou sa direction par délégation) ou vous adresser au délégué à la protection des données de la Mission Locale : Madame CHIKH Ouardia, directrice

 Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.